Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé). Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport … Essayez ultérieurement. Dans ce cas, les frais de transports personnels peuvent être remboursés si les 2 conditions suivantes sont réunies : Dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, si la prise en charge de base des frais est de 200 €, elle sera calculée de la façon suivante : 200 x 15/17,5 = 171,43 €. 150 likes. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Elles n'entrent donc pas dans le calcul de l'indemnité de congés payés ni de celle du maintien de … Songon, 02 nov (AIP)- Un accord portant augmentation de 5000 francs CFA sur la prime de transport des travailleurs a été obtenu après une requête faite à la Commission indépendante permanente de concertation (CIPC), a annoncé le président de la centrale syndicale libre (CSL)-Dignité, Elie Boga Dago. Article 40. Indemnité Temporaire de Retraite listed as ITR Looking for abbreviations of ITR? * Quel est le nom de votre association ? Dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, la prise en charge d'un abonnement à 73 € sera calculée de la façon suivante : (73 x 50 %) x 15/17,5 = 31,29 €. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Il indique le montant des indemnités de transport et de trajet, en fonction des zones concentriques en kilomètre et suivant les différentes régions françaises. Comme pour la prime de trajet, l’indemnité de frais de transport est calculée selon un système de zones circulaires, qui varient également en fonction de la région. Parfait ! Trajet A/R compris entre (par kilomètres). L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés. Elle s’applique quel que soit le moyen de transport utilisé. Vous pouvez recevoir jusqu'à 600 € sans faire d'avance de frais. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Titres de transport concernés. Pour les salariés concernés effectuant moins de 151,67 heures, l'indemnité de transport est calculée pro rata temporis de leur temps de travail. Votre abonnement a bien été pris en compte. Get a price in less than 24 hours. Get a better translation with 4,401,923,520 human contributions . Vous habitez à moins de 40 km (ou à 40 km) de votre lieu de travail. Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Elles sont définies par la convention comme journalières et forfaitaires. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Si le montant respecte les limites de plafonds de l’URSSAF, l’indemnité de grand déplacement constitue des frais professionnels. Open menu. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Par Laurie - Par temps de travail effectif, on entend une période durant laquelle le salarié est à disposition de son employeur et qui se rémunère comme telle. It is Indemnité Temporaire de Retraite. le remboursement des frais de transport ; des entreprises de travaux publics et du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ; il n’est pas possible de parcourir cette distance en transport en commun en. Pour la prescription de votre transport, c’est votre état de santé d’abord. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps, Direction de l'information légale et administrative, La résidence habituelle du salarié ou son lieu de travail sont situés en dehors de la région Île-de-France et d'une zone desservie par les transports urbains. Mais cette prise en charge n’est pas due en cas de transport individuel. Toutefois, dans le BTP, il arrive que ce temps de trajet bascule en temps de travail effectif. La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur au salarié lorsqu’il est en déplacement professionnel, contraint de manger au restaurant, lorsqu’il est obligé de se restaurer dans les locaux de l’entreprise pour des raisons particulières (horaires décalés, travail de nuit) ou lorsqu’il travaille en dehors des locaux de l’entreprise. Concernant les modalités d’exonération de cette indemnité, il convient de se référer au tableau ci-dessus reproduit. être connecté(e) à Temps de trajet inclus dans le temps de travail effectif : que dit la loi ? Le forfait mobilités durables est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail avec l'un des modes suivants : L'allocation est d'un montant annuel maximum de 400 €. Dans le bâtiment, certaines situations ouvrent le droit à un autre type de prime, appelées les indemnités de grand déplacement. English. Par contre, la prime n’est pas due dans les situations suivantes : Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Sont concernés (c. trav. En tant qu’employé, vérifiez sur votre fiche de paie que votre employeur vous rembourse les différents frais auxquels vous avez droit. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé). Les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu. Sécurité chantier : quelles sont les règles à suivre ? There are four U-Bahn underground lines, six S-Bahn suburban lines and nine regional rail services that link Hamburg to other cities in the region. Le transport en ambulance est prescrit lorsque votre état de santé nécessite que vous soyez allongé ou demi-assis, ou surveillé, sous oxygène, brancardé, ou porté, ou transporté dans des conditions d’asepsie.. Cette distance est basée sur un indice kilométrique, lui-même divisé en plusieurs zones concentriques. Votre obligation de participation concerne uniquement les transports en commun et les services publics de location de vélos, à condition que le salarié possède l'un des titres suivants, explique le ministère du Travail: 1. une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public. PARIS (Reuters) - Le bureau de l'Assemblée nationale a interdit mercredi aux députés d'utiliser leur indemnité représentative de frais de mandat pour acheter des biens immobiliers, y compris leur permanence, une pratique vivement critiquée. ⚠ Il faut savoir que si vous avez le statut d’ETAM, de cadre ou encore d’ouvrier sédentaire (votre travail s’effectue au siège social de votre entreprise), vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités de trajet. Dans son décret du 1er mars 1962, la convention collective prévoyait le calcul de la distance “à vol d’oiseau”. devez Une photocopie de votre permis de conduire 2. Regarde dans ton convention collective, si quelque chose est écrit à ce sujet. LAVAL, QC, Dec. 16, 2020 /CNW Telbec/ - The City of Laval has adopted the Société de transport de Laval's (STL) $171.3-million budget for 2021. Introduction A. Ces conditions générales (« conditions ») énoncent les principes sur base desquels UPS transportera les colis, les doc Selon l’URSSAF, les indemnités de déplacement concernent les employés : La convention collective, pour sa part, désigne dans l’article VIII-12 les salariés éligibles comme tels : “Les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu’ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir après la journée de travail.”. En principe, dans la plupart des métiers, ce temps n’est pas compté comme du temps de travail effectif. Everyday low prices and free delivery on eligible orders. L’indemnité de transport est servie sous forme d’une allocation mensuelle forfaitaire égale à 1/4 du salaire minimum de la catégorie 1.1. Afin de compenser les frais de déplacements jusqu’aux chantiers, l’employeur doit verser à ses salariés des indemnités de transport et de trajet. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Cette situation se traduit par les deux conditions suivantes : Si vous vous retrouvez dans cette situation, il convient de fixer les modalités de prise en charge directement avec votre entreprise. Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court. Suggest as a translation of "indemnité de jouissance" Copy; DeepL Translator Linguee. Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail n'excède pas 40 km (soit 80 km aller-retour), vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport. The Department for Transport press office only deals with enquiries from the media. A noter : en cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs, etc. Elle s’applique quel que soit le moyen de transport utilisé. Vous pourrez vérifier sa présence sur votre bulletin de paie parmi les éléments constituant le calcul du brut, parfois sous certaines conditions dans le bas de votre bulletin (hors cotisations).Dans les faits, si vous ne la voyez pas, il ne faut pas hésiter à la réclamer. Indemnité de déplacement et de frais de déplacement. - Utilisation de véhicule personnel Pour les besoins du service, certains agents sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel. Il s'agit des services de transports publics tels que : Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables. Merci de réessayer ultérieurement. L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre). Le salarié bénéficie d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique (voiture de fonction), Le salarié est logé dans des conditions excluant des frais de transports pour se rendre au travail (logement de fonction), L'employeur assure gratuitement au salarié le transport domicile-travail, Vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique), Moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélopartage, trottinette, scooter), Autopartage avec un véhicule à motorisation non thermique (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène), par un accord collectif entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, ou par une décision de l'employeur après consultation du. Cette prime transport ne peut pas se cumuler avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. que les transports publics en commun ou le covoiturage, l’indemnité que votre employeur vous octroie peut être exonérée d’un montant maximum de 410 euros par an pour exercice 2020, revenus 2019. L'organe a annoncé dans un communiqué de nouvelles Réponse ici. Le barème officiel des indemnités de déplacement BTP est réévalué chaque année. Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents. Transportul rutier de marfă se poate desfăsura pe plan național - transport rutier național de marfă cât și internațional - transport rutier internațional de marfă. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Seule la carte orange ou intégrale est obligatoirement remboursé à 50 %. L’indemnité de grand déplacement; Repas - Petit déplacement; Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ; Les frais de transport. L’indemnité de grand déplacement; Repas - Petit déplacement; Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ; Les frais de transport. Si votre salarié CESU utilise les transports en commun pour venir travailler, vous devez obligatoirement lui rembourser une partie de ses frais de déplacement. Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie. It is Indemnité Temporaire de Retraite. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Il doit maintenant être réalisé en kilomètre et grâce à un outil de cartographie reconnu (tel que GoogleMaps par exemple), beaucoup plus précis. En exécution de l’AIP 2019-2020, la CCT n° 19octies a été remplacée par la CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 qui est entrée en vigueur le 1erjuillet 2019. Les frais de transport individuel Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre sa résidence et son lieu de travail, l’employeur peut lui verser une indemnité kilométrique dont le régime social diffère selon que le véhicule est utilisé par contrainte ou convenance personnelle. Les conditions de la prise en charge et du remboursement sont déterminées : Le salarié doit fournir les pièces demandées par l'employeur justifiant les conditions de la prise en charge. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Simplifiez votre gestion d'entreprise avec Obat, Plus d’articles pour les pros du bâtiment, Gestion d'entreprise - Le 25 janvier 2020, Les indemnités de petits déplacements dans le BTP. Un agent public qui utilise les transports en commun pour aller de son domicile à son travail bénéficie d'une prise en charge partielle du prix de son abonnement transport. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Nature de l'indemnité. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé). site. Pour calculer le nombre de jour de … 2. Discover (and save!) Fixé par la convention collective du BTP, le montant de ces primes varie suivant un indice kilométrique divisé en zones. ), l'employeur doit en avertir le salarié au moins 1 mois à l'avance. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. 1. Indemnités des frais de transport Elle a vocation à indemniser le salarié des frais de voyage (aller/retour) de son domicile au chantier, lieu de travail. Conditions Générales de Transport UPS Il s’agit de la version en cours à la date de publication de ce Guide. Pour couvrir les frais liés à ces déplacements, la convention collective nationale des ouvriers du BTP a donc prévu plusieurs types d’indemnisation pour les employés du bâtiment. L’entreprise doit donc verser au salarié une indemnité de transport d’un montant de 14,11 €, conformément au barème conventionnel applicable en Centre-Val de Loire, en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Celle ci n’est pas versée dans 3 situations: 1° L’entreprise met à disposition du salarié une véhicule de fonction ou de service, Que vous soyez salarié d’une entreprise de BTP ou vous-même à la tête d’une société, il est important d’être bien au fait des règles en matière d’indemnisation des déplacements. Blog Press Information. Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020. La prise en charge des frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur. ➜ Mais alors, qu’en est-il de la prime de trajet ? Vous avez noté 1 sur 5 : Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les primes de panier et indemnités de transport forfaitaires sont des frais professionnels. Définition et Modèle, Convention collective du BTP : connaître vos droits. Les primes de panier et indemnités de transport forfaitaires compensant une sujétion particulière de l'emploi n'ont pas la nature d'un complément de salaire mais d'un remboursement de frais professionnels. L'utilisation d'un véhicule personnel du salarié est indispensable en raison de ses horaires de travail. Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L’exonération est admise dans la limite annuelle de 200 € par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 400 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. À l'heure actuelle l'indemnité de … Pas forcément, tout dépend de la politique de ton employeur. Une attestation sur l'honneur suffit si l'abonnement à un service public de location de vélo ne mentionne pas l'identité du salarié ou si le salarié est intérimaire. Indemnité de transport : Urbain : 500 DH Non urbain : 750 DH Autres indemnités : - Total exonérationsTotal exonérationsTotal exonérationsTotal exonérations :::: (2)(2)(2)(2) Salaire brutSalaire brutSalaire brutSalaire brut imposableimposableimposableimposable :::: (3)(3)(3)(3) (1) – (2) ⊃⊃⊃⊃ Déductions : Abattement des frais professionnels ≤ 2500 DH : CNSS ≤ 257,40 DH : As Toggle navigation United Nations. Please enable it to continue. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. Lire : Indemnité kilométrique « vélo » accordée à un salarié se rendant sur son lieu de travail en vélo ou vélo par assistance électrique. de aui'rfs redevance importation i axfs de a rf.devanci,s, stm domainf. Vous trouverez les plafonds actuels sur le site officiel de l’URSSAF ou dans le tableau ci-dessous. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions. Translations in context of "indemnité de nourriture" in French-English from Reverso Context: Le montant prévu correspond au recrutement sur le plan international de 216 agents contractuels à un coût moyen de 3545 dollars par personne et par mois, y compris l'indemnité de nourriture. Comment fonctionnent les indemnités de transport BTP et à combien le remboursement s’élève t-il en 2020 ? Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Le montant de la prise en charge des titres d'abonnement doit être mentionné sur la fiche de paie. S'il utilise son véhicule personnel, vous pouvez également lui rembourser une partie de ses frais sous certaines conditions. L’indemnité de transport n’est pas due pour Lire la suite 2. une carte ou un … En effet, la plupart des artisans en poste se rendent quotidiennement sur des chantiers pour y effectuer des travaux. Par “ouvrier non sédentaire”, la législation entend les ouvriers du bâtiment qui se rendent régulièrement sur les chantiers, et non ceux qui travaillent de façon permanente au siège de l’entreprise. La montant de la prestation:le montant de l'indemnité qui devient payable lorsque l'événement assuré intervient (par exemple, une somme forfaitaire de 400 USD ou le solde d'un prêt). en cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs, etc. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Cependant, il existe deux exceptions pour lesquelles le versement d’une indemnité de frais de transport n’est pas due par l’employeur : Lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers, en mettant un véhicule à leur disposition (véhicule de fonction, de service ou système de ramassage collectif). Dec 24, 2019 - This Pin was discovered by Flora Lockman. Lire : Le remboursement partiel du coût des frais de transport … Gestionnaire du réseau de transport d’électricité, assure l’équilibre entre production et consommation à chaque seconde. 3. Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur. La prise en charge peut se faire dans le cadre du forfait mobilités durables pour le salarié utilisant un mode de transport alternatif (covoiturage, véhicule électrique ou hybride, trottinette, vélo, par exemple). Depuis mars 2018 et la signature de deux nouveaux avenants au décret, le calcul de l’itinéraire a changé. Si vous utilisez un autre moyen de transport (voiture, à pied, camionnette, moto, etc.) Indemnité Voyage, Bouliac. Indemnité de transport et déplacement. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Transport allowance. Par contre, la prime n’est pas due dans les situations suivantes : Vous vous demandez si vous pouvez toucher un prime de transport ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Obligation de prise en charge des frais de transports publics, Code du travail : articles L3261-3 à L3261-4, Possibilité de prise en charge des frais de transports personnels, Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10, Conditions de prise en charge des frais de transports publics, Code du travail : articles R3261-11 à D3261-15, Conditions de prise en charge des frais de transports personnels, Code général des impôts : articles 79 à 81 ter, Exonération fiscale : article 81 (19°ter-b), Circulaire du 28 janvier 2009 relative aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés (PDF - 3.0 MB), Indemnité kilométrique : salariés utilisant leur vélo entre domicile et travail, Entrée en vigueur du forfait mobilités durables. Vous devez dans ce cas lui rembourser 50% de son titre de transport (nominatif, annuel ou mensuel) si elle est à temps plein. contenu de la page. Ces indemnités de transport doivent être obligatoirement versées par l’employeur et figurer sur le bulletin de paie de l’employé. “@Masterpiibou @senegalaisegirl Mdrr « indemnité » de transport bi sakh souvent c’est des foutaises . … La dernière version, qui fera toujours autorité pour les nouveaux envois, est disponible sur ups.comou auprès du service clientèle UPS. Une erreur technique s'est produite. Prime de transport : obligations de l'employeur Par principe, il existe une obligation de prise en charge pour moitié par l’employeur des frais de transport en commun engagés par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (et inversement). d’inactivité. R. 3261-1 et R. 3261-2) : Linguee. Le remboursement des frais de transport dépend de la distance séparant le siège social de l’entreprise et le chantier. Chaque palier représente alors une zone concentrique : Les indemnités forfaitaires sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds définis par l’URSSAF. votre espace personnel. your own Pins on Pinterest Transport rutier național de marfă - operațiune de transport care se execută cu un vehicul rutier înmatriculat într-o țară, numai pe teritoriul țării respective. eur-lex.europa.eu ( c ) Transport compensation fo r the d isabled who have mobility problems ( La w of 200 0 o n Transport C omp ensation , Article 7). La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Si le trajet compte comme temps de travail effectif, la convention collective précise que l’employeur n’est pas redevable d’une indemnité de trajet. C’est le cas lorsque l’employé est dans l’obligation de transiter par les locaux de sa société avant d’aller sur le chantier. For personal enquiries regarding MOT, please email: enquiries@dvsa.gov.uk. Les frais d'hébergement ne sont pas compris dans les indemnités de séjour forfaitaires. The key element to Hamburg's public transport system is the network of rapid transit and regional rail services that connect the city centre to the greater region. Le justificatif de transport doit être fourni (original ou copie). A noter : en cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs,etc. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Comme vous pouvez le voir sur le tableau, les distances se répartissent donc en différents paliers kilométriques. La prise en charge n'est pas prévue dans les cas suivants : L'employeur peut verser un forfait mobilités durables au salarié qui utilise un moyen de transport personnel durable pour ses trajets domicile-travail.