Objet : Demande de congé sans solde en prolongation du congé de maternité _____ Madame Mongeon, Puisque mon congé de maternité prend fin le _____, j’aimerais me prévaloir du congé sans traitement en prolongation de mon congé de maternité et ce, du _____ Nature de la demande Nouvelle demande Demande de prolongation Congé demandé du au TYPE Cocher une case STATUT DU CONGÉ Cocher une case SI CONGÉ À TEMPS PARTIEL ☐ Congé à traitement différé ☐ Sans solde ☐ Sans solde pour études 1 ☐ Sans solde pour enseignement 2 ☐ Congé de nuit ☐ Autre : ☐ Temps complet 3 ☐ Temps partiel 4 V:\Mes documents\RH\Modèles\Lettre - congé de maternité\Enseignants\Maternite_prolongation-E1_2018-11.docx Le (date) Madame Diane Mongeon Commission scolaire au Cœur-des-Vallées 582, rue Maclaren Est Gatineau (Québec) J8L 2W2 Objet : Demande de congé sans solde en prolongation du congé de maternité et de report de vacances Très prochainement, votre congé va arriver à terme. actuellement en congés sans solde depuis 1 an 1/2, je souhaite prolonger ce congé pour une durée d'au moins 6 mois. Cette convention précise que si j'utilise mon congé sans solde je ne pourrais plus en faire la demande pendant 5 ans. J'ai demandé un congé sans solde a mon employeur pour des raisons familliales et ce pour une durée d'un mois avec possibilité de renouveller ce congé , il a accepté et donc j'ai quitté le departement pour me retrouver en famille auprès de ma mère qui est malade, mainteneant je souhaite renouveller ce congé pour une … Il s’agit du congé sans solde et et congé sabbatique. Congé sans solde : lettre recommandée à l'employeur. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Renouvellement d'un congé sans soldes refusé par mon employeur. Objet : Demande de congés sans solde. Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits, - Réponse à la Contestation Vice caché-suite restitution du véhicule sans commun accord, - Demande d’inscription en cours d'année scolaire. Monsieur, La présente est pour vous informer que je désire prendre un congé sans solde à la suite de mon congé de maternité, comme stipulé à l’article 22.27 de ma convention collective. Demander un congé sans solde. Dois-je me mettre en disponibilité ? Nous dépendons de la convention collective de l'assurance chômage qui prévoit un congés sans solde de 6 mois renouvelable 3 fois pour une période maxi de 18 mois. demande de congé partiel sans solde pour études. Demande de prolongation d’un congé sans solde/sabbatique Télécharger la lettre de Demande de prolongation d’un congé sans solde/sabbatique Vous êtes actuellement en congé sans solde/sabbatique. À l’attention du directeur « ENTREPRISE» Objet : réponse à votre demande de congé sans solde. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE POUR ÉTUDES Congé complet (voir règles d’octroi et balises ci-dessous) ... • Possibilité de prolongation jusqu’à 36 mois Détenteur de poste temps complet Volontaire Détenteur de poste temps partiel (4 jours et moins) Volontaire Non détenteur de Par conséquent, il est possible que le travailleur, en fonction de la durée du congé non rémunéré et de son statut, perde un certain nombre de jours de vacances pour l'année suivante. Objet : Demande de congé sans solde en prolongation du congé de maternité (22.27) Madame . Très prochainement, votre congé va arriver à terme. Nous vous confirmons notre accord. Durant le congé sans solde, le gestionnaire s'assure de récupérer les clefs de la personne salariée, le cas échéant, et demande la désactivation de sa carte et ses codes d'accès aux services concernés. Cependant, l'employeur n'a pas l'obligation légale de le lui accorder. votre lettre de demande de congé sans solde prend la forme d'un courrier à envoyer à votre employeur dans lequel vous sollicitez son accord pour vous absenter de l'entreprise tout en précisant la durée de votre période d'absence. Le Code du travail ne prévoit rien concernant les congés sans solde. Je viens par la présente, vous solliciter de bien vouloir m’accorder un congé sans solde de “,,,,, jours” pour la période du”,,,,” jusqu’au “,,,,,” car j’ai quelques soucis personnels dont je dois régler rapidement. Pour adresser votre courrier, vous pouvez vous aider de notre modèle de lettre de demande de congé sans solde. Pour création d’entreprise : le congé de création d’entreprise. Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats : Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation. Je souhaite prendre un congé sans solde. Et je souhaiterais prolonger mon séjour d'une année, car le contrat de mon conjoint a été prolongé. >> À lire aussi - Congé anticipé : principe et demande. Le Code du travail ne prévoit pas de règles particulières concernant la demande de congé sans solde. La demande prend la forme d'un courrier adressé en recommandé avec avis de réception. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes salutations les plus distinguées. Le congé sans solde est un congé durant lequel le salarié n'est pas rémunéré (à l'inverse du congé parental). Pour certains, il peut être plus avantageux de faire une demande que de diminuer leurs disponibilités du point de vue de l’accumulation de leur Je suis à votre disposition pour tout éclaircissement concernant cette demande exceptionnelle. Faute de cadre légal, le salarié a alors intérêt à respecter. Adresse + Code Postal + Ville, Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. Tout salarié est en droit d’effectuer une demande de congé pour construire un … Pour congés parentaux : Modèle report de vacances : cliquez ici pour télécharger Modèle prolongation congé sans traitement : cliquez ici pour télécharger Modèle congé maternité 21 semaines : cliquez ici pour télécharger Modèle congé paternité ou adoption 5 jours : cliquez ici pour télécharger Modèle congé de paternité de cinq semaines : cliquez ici pour télécharger Pour des raisons personnelles, vous souhaitez prolonger ce congé. Cette forme de congé vous permet de vous absenter du travail pendant une période déterminée et sans que vous ne soyez rémunéré. Mais le congé sans solde nécessite obligatoirement l'accord préalable de l'employeur, que le salarié doit donc solliciter par écrit. Exemple de lettre de demande de congé sans solde pour convenance personnelle - LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE SANS SOLDE A SON EMPLOYEUR Le congé sans solde n’est pas réglementé par le Code du travail, il est le fruit d’un accord mutuel entre le salarié et l’employeur et doit faire l’objet d’un accord écrit des deux parties pour éviter tout litige. Il n'existe pas de règle précise qui régit son utilisation. La prise de jours de congé sans solde n'est pas assimilée pour le calcul des vacances de l'année suivante. Vous souhaitez partir en congé sans solde mais rien ne figure dans le Code du travail à ce sujet. Modèles de lettres pour « conge sans solde »: 11 résultats Demande de congés payés + congés sans solde Vous demandez à bénéficier de vos congés payés avec une prolongation par des congés sans solde. Avez-vous besoin de prendre un congé d`absence du travail? Madame la Directrice, J’ai l’honneur de vous solliciter un congé sans solde pour une durée de (nombre de jours). Vous devez en discuter individuellement avec votre employeur. Congé sans solde; L’article 7.3.4 de la CCN du Sport prévoit que le personnel embauché sous contrat à durée indéterminée ayant un an d’ancienneté peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu’à une période d’un an. L’employeur peut librement refuser d’accéder à la demande. En cas d'accord de l'employeur, il est vivement conseillé de formaliser celui-ci par un écrit signé par les deux parties. [DEMANDE DE CONGES] Vacances, demande exceptionnelle pour un voyage, congés sans solde... Pour faire votre demande de congés payés, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre ou de mail. Si c`est le cas, il est important de mettre votre demande par écrit, à la fois à des fins de documentation et de rendre plus facile pour votre gestionnaire de comprendre ce que vous demandez. Demande de prolongation d'un congé sans solde/sabbatique. Mon congé initial se terminant le 22/2, j'ai adressé ma demande de renouvellement par lettre radar le 4/2. Vous demandez à bénéficier d'une prolongation de vos congés sans solde pour cause d’évènement exceptionnel. Il est important de rappeler que le contrat de travail du salarié est suspendu durant un congé, de ce fait, le salarié n’est pas rémunéré. C’est normal, le congé sans solde n’est réglementé nulle part. Or je souhaiterais savoir s'il m'est possible de le prolonger pour une année supplémentaire. J'ai actuellement pris un congé sans solde pour convenance personnelle d'une durée de 1 an. Sa durée, et son fonctionnement sont vus, au cas par cas, entre employeur et salarié. Télécharger la lettre de Demande de prolongation d'un congé sans solde/sabbatique. Même si rien ne l'y oblige, l'employeur peut aussi accepter votre demande de congé sans solde. En l'absence de réponse de l'employeur dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande, le congé sabbatique est accordé. Nom et Prénom salarié                                                                                    ... (Ville), le ... (Date), "Demande de prolongation de congés sans solde", Lettre de motivation auxiliaire de vie scolaire, Lettre de résiliation d’un contrat de prestation de services. Dans le cas ou une prolongation ne serait pas possible, pouvez vous me communiquer les dispositions qui me sont possibles pour prolonger d'une année mon congé? Ville, date. L’employeur peut librement refuser d’accéder à la demande. En effet, j'ai suivi mon mari qui est actuellement à l'étranger. Conseils d'utilisation de la lettre Le Code du travail ne prévoit rien concernant les congés sans solde. Le congé sans solde. Si vous souhaitez allaiter votre bébé après votre congé de maternité ou vos vacances légales éventuelles, vous pouvez demander un congé sans solde. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. Formalisme. Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers. Pour des raisons personnelles, vous souhaitez prolonger ce congé. Vous demandez à bénéficier d'une prolongation de vos congés sans solde pour cause d’évènement exceptionnel. La loi ne précise donc pas quelles sont les règles de … Acceptation d'un congé sans solde. Mon congé sans solde arrivera à échéance le ……….. Ma date de reprise d'activité interviendra le ………. Vous êtes actuellement en congé sans solde/sabbatique. Si vous n’avez aucune objection, j’aimerais que le congé débute le (date de début du congé) pour se terminer le (précisez la dernière date de congé). Très prochainement, votre congé va arriver à terme. Il n’existe pas à proprement parler de congé d’allaitement en Belgique. Comme (raison de congé), je vous écris pour vous demander si une prolongation de mon congé serait possible. voici le congé sans solde est un congé durant lequel le salarié n'est pas rémunéré (à l'inverse du congé parental). Vous êtes actuellement en congé sans solde/sabbatique. Madame ou Monsieur, Par lettre du …, vous nous avez informé de votre souhait de bénéficier d’un congé sans solde de … jours, débutant le … et se terminant le … . Objet : demande de prolongation du congé parental. Pour le congé sans solde excédant 30 jours, les banques de congés annuels et de vacances seront liquidées (Ville), date 20XX (Nom de l’employeur) (Adresse) Ville, QC, code postal. Le salarié peut demander à son employeur à bénéficier d'un congé sans solde. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés… Lettre de candidature à un emploi en réponse à une annonce, Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un étranger, Demande d’agrément auprès d’une assurance par un garage, Demande d'agrément pour une prestation de service, Remerciements pour votre confiance en cette période de crise.