étapes pouR DéposeR une DemanDe De logement Complétez le formulaire intitulé « demande de logement social » joint, en majuscules (document Cerfa n° 14069*02). Si vous désirez établir une demande de logement social, 2 options s’offrent à vous : • soit compléter l’imprimé réglementaire (à télécharger en bas de la page ou sur le site d’un des principaux bailleurs sociaux du département) et le déposer auprès de l’un de ces … Accueil > Annuaire de contacts > Acteur institutionnel > CIL (Comité Interprofessionnel du Logement Acteur institutionnel : Habitat, Construction, habitat, immobilier, 02 47 05 62 86 Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. LOGEMENT SOCIAL Une durée de conservation précise doit im - pérativement être déterminée, en fonction de la finalité de chaque fichier, par le responsable du traitement. Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer votre demande de service d'accompagnement social proposé par Action Logement. Demande de logement cil. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation N°14069*03 (1) : facultatif. Une demande de logement social passe par un formulaire à remplir : le cerfa 14069*03. Vous rencontrez des difficultés dans votre parcours résidentiel? Faire une demande de logement sur le département 86 Pour en savoir plus sur les démarches de demande de logement dans la Vienne, téléchargez le guide pratique . Sa version papier à jour (2021) est téléchargeable ici en PDF. Faire une demande de logement social sur le territoire de l'Agglo . Remplissez un formulaire de demande de logement et joignez les pièces justificatives. Vous pourrez à … - Si vous nous adressez une demande papier, nous l’enregistrons sous 8 jours après réception d’un dossier complet. 2 Personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement date de naissance Sexe M/F Vous pouvez vous procurer le formulaire de demande de logement : • directement au siège de Oise Habitat ou en nous contactant par téléphone au 03 44 24 94 94, • en le téléchargeant avec ses documents annexes : Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place) À savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un téléservice). Le dossier de demande de logement. Pour toute demande de logement social locatif sur l'une des 39 communes de l’Agglo, vous pouvez : Faire votre demande en ligne sur le portail du système national d’enregistrement. Par exemple, des données collectées pour instruire une demande de logement social doivent être supprimées en cas de radiation de la demande correspondante, dans la me- Demande de logement: Avant de commencer l'inscription en ligne, nous vous invitons à Préparer votre dossier pour justifier la situation dans laquelle vous serez lors de l’entrée dans le logement.