Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). • 4 mois pour les ouvriers et employés ; L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant la fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant le coefficient prévu par la convention collective), à temps partiel. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, M ..... dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations portées sur ce document. dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). Précision : il est possible, soit de détailler les horaires de travail du salarié dans le contrat de travail, mais dans ce cas toute modification de ces horaires nécessitera l’accord du salarié, soit de préciser les modalités selon lesquelles ses horaires lui seront communiqués par écrit (par la remise d’un planning hebdomadaire, par exemple). Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Il pourra, en outre, lui être demandé d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10e de la durée du travail prévue dans le présent contrat, soit dans la limite de …….. heures (à préciser) par semaine (ou par mois). La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : La répartition des horaires telles que définie à l’article 3 du présent contrat pourra être modifiée dans les cas suivants : Ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables et toutes les plages horaires. (signature). Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires (dont un pour chacune des parties). Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. CDD. L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. Ce renouvellement donnera lieu, le cas échéant, à un avenant au présent contrat de travail. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). M ..... exerce ses missions au siège social de l’entreprise (ou dans un établissement de l’entreprise) situé ………… (préciser l’adresse complète de l'établissement ou du siège social de l'entreprise). ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation…. La liste des emplois correspondants lui sera communiqué préalablement à leur attribution à d’autres salariés. ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. Cf. Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Mme/M. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code [APE]). Mme/M. En cas de rupture de son contrat de travail, compte tenu de la nature de ses fonctions, Mme/M. Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). mais une fois le permis en poche, je pensais postuler pour un contrat de travail A TEMP PARTIEL, me permettant de travailler à coter du lycée, je sais ce que vous allez me dire : il sera très dure de faire les deux à la fois, aussi je vous prierais de ne pas insister sur ce … Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). la fiche sur le travail à temps partiel . La société s’engage en outre, à en informer préalablement Mme/M. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. M ..... est engagé le .... (préciser la date de début du CDD), à .... (préciser l’heure) par la société ……… (préciser la dénomination de la société) en qualité de ....... (préciser le poste auquel le salarié est embauché), coefficient ..... (à préciser), niveau .... (à préciser), sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de son aptitude au travail proposé. Lien article L 3123-6 du Code du Travail. ______________________  en respectant un délai de prévenance de ____________________ jours. Par accord entre les parties, la période d’essai pourra être renouvelée une fois avant le terme de la période d’essai initiale. Contrat à temps partiel: définition. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L122-3-1 du code du travail). Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise . Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) ..... représentant la Société ..... (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) ..... (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance). M. .... percevra une rémunération mensuelle brute fixée à ………... € (préciser le montant). Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. L'employeur bénéficie d'un abattement des cotisations patronales pour toute embauche de N° SIRET : …. ______________________. (décrire les missions de façon détaillée). Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses »  ainsi que dans notre outil « Spécificités du contrat de travail à temps partiel ». Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. Le recrutement de M ..... a fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf de ……… (à préciser) en date du … (à préciser). Il est convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de M ..... pourra être modifiée. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. ______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Dénomination : … Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. ARTICLE 10 - OBLIGATIONS. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. M ..... bénéficiera, s’il le souhaite, d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps plein dans sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent qui serait créé ou deviendrait disponible. A la date de signature du présent contrat, Mme/M……………………….… reconnaît qu’il/elle travaille pour un autre employeur (ou pour aucun autre employeur). Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? A durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit être établi par écrit : sans écrit et à défaut de preuve contraire, le contrat de travail sera considéré comme pour un travail à temps plein conclu en CDI (Contrat de travail à durée indéterminée). Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. Mme/M. Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent. Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord »                  (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé »)                                          ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2020. Vous êtes ici : Accueil > Embaucher > Embaucher un salarié > Embaucher un CDI à temps partiel Embaucher un salarié en CDI à temps partiel. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. M ..... en sera informé au moins 3 jours avant leur exécution. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. Précision : l’employeur qui décide de rompre la période d’essai, doit respecter un délai de prévenance fixé à : 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié dans l’entreprise, 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois et avant 3 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence. Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de .... (préciser la durée de la période d’essai) de travail effectif. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. À noter : chaque page doit, en outre, être paraphée. heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle). S3 1 le contrat de travail à temps partiel asmaa CPI. Siège social : … Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. • 3 mois pour les agents de maîtrise ; La date de ces congés est déterminée par accord entre M. …….. et la direction, compte tenu des nécessités du service. Le contrat à durée indérminée , ou par son abréviation le CDI , est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée . Le salarié (signature précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord") Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. • 6 mois pour les agents de maîtrise ; ______________________   bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel 17 mars 2008 Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. À noter : la durée maximale de la période d’essai est, sauf accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées supérieures, fixée à : Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées, Pas de délai de prévenance si le salarié à temps partiel accepte la modification de sa durée de travail, Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures.